Permis de construire Logement N° 07511921V0034

Permis de construire n° 07511921V0034 à Paris pour 239 m² de logement, 26 rue de Nantes

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 07511921V0034

Demandeur

SOC DU VERSEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511921V0034 a été délivré le 10 janvier 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 26 rue de Nantes. Le projet est porté par le marchand de biens SOC DU VERSEAU.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 appartements, répartis entre 2 studios (T1) et 2 T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 239 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 465 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 47, BI 48. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Nantes, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

465 m²

Surface existante avant

735 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

974 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/01/2023
2
Autorisation
10/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 47 BI 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 465 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 239 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 735 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 735 m² à 974 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 735 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 974 m²
Total 735 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 974 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 2 - - - - 4
50,0 % 50,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SOC DU VERSEAU, une SARL basée à Paris.

Demandeur

SOC DU VERSEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
383757184
SIRET
38375718400056
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511921V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 10/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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