Permis de construire Mixte N° 07510618V0018

Permis de construire n° 07510618V0018 à Paris pour 5 923 m² de logement et locaux, 110 rue de Vaugirard

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 07510618V0018

Demandeur

SCI DU 110 VAUGIRARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510618V0018 porte sur un projet situé 110 rue de Vaugirard. Le projet est porté par SCI DU 110 VAUGIRARD.

Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes handicapées de 102 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne 41 des 102 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 7 333 m², le programme représente 3 512 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 100 m² issus de transformation. S'y ajoutent 2 311 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/06/2024, soit 4 ans 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 26. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Vaugirard, la base recense 51 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 333 m²

Surface existante avant

5 242 m²

Surface créée

5 923 m²

Variation nette

+3 423 m²

Surface totale après

8 665 m²

Logements créés

102

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 8 mois

Dépôt
07/08/2024
Autorisation
17/09/2019
3
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 7 333 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 102 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour handicapés
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 512 m² à construire et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 311 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 100 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Les locaux créés se répartissent entre 2 172 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 139 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 5 242 m² à 8 665 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 731 m² 3 512 m² 100 m² 2 221 m² 0 m² 1 391 m² 6 122 m²
Locaux 511 m² 2 311 m² 0 m² 179 m² 100 m² 2 032 m² 2 543 m²
Total 5 242 m² 5 823 m² 100 m² 2 400 m² 100 m² 3 423 m² 8 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Équipements publics 511 m² 2 172 m² 0 m² 179 m² 100 m² 1 893 m² 2 404 m²
Total locaux 511 m² 2 311 m² 0 m² 179 m² 100 m² 2 032 m² 2 543 m²

Résidence pour handicapés

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 102 logements collectifs. Les 102 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes handicapées. Les T1 et T2 sont majoritaires : 71 logements sur 102.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 102
Logements collectifs 102
En résidence 102

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
46 25 12 11 1 7 102
45,1 % 24,5 % 11,8 % 10,8 % 1,0 % 6,9 % 100,0 %

Financement et aides

41 des 102 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU 110 VAUGIRARD, une société civile basée à Paris 04. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI DU 110 VAUGIRARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
831695259
SIRET
83169525900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2017
Localisation
PARIS 04 (75004)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510618V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 07/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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