Déclaration préalable n° 07511322V0301 à Paris pour 7 m² de locaux, 2 Rue Rene Panhard
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2022
Dossier DP n° 07511322V0301
Demandeur
VGTB
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511322V0301 a été accordée le 11 novembre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Rene Panhard. VGTB figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 63 m² |
| Total | 56 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 56 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 63 m² |
| Total locaux | 56 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 63 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VGTB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840145270
- SIRET
- 84014527000020
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de VGTB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511322V0301 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |