Le permis de construire n° 07511620V0440 a été délivré le 7 octobre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 41 rue Nungesser et Coli.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 26 342 m², le programme représente 779 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 3. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Nungesser et Coli, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 342 m²

Surface existante avant

779 m²

Surface créée

779 m²

Surface totale après

779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 26 342 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 779 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 779 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 779 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	779 m²	0 m²	779 m²	0 m²	779 m²	0 m²	779 m²
Total	779 m²	0 m²	779 m²	0 m²	779 m²	0 m²	779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	779 m²	0 m²	779 m²	-779 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	779 m²	0 m²	779 m²	779 m²
dont Bureaux	0 m²	779 m²	0 m²	779 m²	779 m²
Total locaux	779 m²	779 m²	779 m²	0 m²	779 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511620V0440
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AX 3 à Paris (75000)

Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07510424P0024 Locaux Autorisé

4-6 place du Parvis Notre Dame

Parcelle AX 3 à Paris (75000)

Nouvelle construction

03/10/2024 560 m² SDP ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE LA CONSERVATION ET DE LA RESTAURATION DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS

PA n°07511421V0005 Autorisé

24 rue Gazan

Parcelle AX 3 à Paris (75000)

09/09/2022 122 202 m² terrain VILLE DE PARIS

PC n°07511817V0021 Logement Commencé

118 rue Damremont

Parcelle AX 3 à Paris (75000)

Nouvelle construction

21/12/2017 9 300 m² SDP COGEDIM PARIS METROPOLE

Permis de construire sur la même voie, rue Nungesser et Coli à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue Nungesser et Coli depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07511616V0030 Locaux Terminé

33 rue Nungesser et Coli

Paris (75000)

Transformation avec extension

02/03/2017 474 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07510920V0015 Locaux Autorisé

14 rue Jean-Baptiste Say

Paris (75000)

Transformation sans extension

07 oct. 2020 19 m² SDP

PC n°07511120V0339 Locaux Commencé

4 avenue de la Republique

Paris (75000)

Transformation sans extension

07 oct. 2020 82 m² SDP

PC n°07511520V0416 Locaux Autorisé

31 rue Peclet

Paris (75000)

Transformation sans extension

07 oct. 2020 90 m² SDP VILLE DE PARIS

PC n°07511919V0048 Mixte Commencé

13 rue Augustin Thierry

Paris (75000)

Extension sans transformation

07 oct. 2020 2 756 m² SDP CDC HABITAT

PC n°07510120V0006 Locaux Autorisé

25 rue du Jour

Paris (75000)

Transformation avec diminution

08 oct. 2020 665 m² SDP LIVINGLAB DU JOUR

PC n°07510720V0273 Logement Terminé

2 avenue Franco-Russe

Paris (75000)

Transformation sans extension

08 oct. 2020 360 m² SDP

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