Permis de construire Locaux N° 07511915V0042

Permis de construire n° 07511915V0042 à Paris pour 730 m² de locaux, 10 rue Petit

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 07511915V0042

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511915V0042, délivré le 1 février 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 rue Petit. La demande émane de la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES FRANCE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 730 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 684 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/01/2017, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EN 57. La voie, rue Petit, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

684 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/02/2016
3
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EN 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 429 m² existants et construit 730 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 684 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 730 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 649 m² de bureaux et 81 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 429 m² à 730 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² -119 m² 0 m²
Locaux 310 m² 730 m² 0 m² 310 m² 0 m² 420 m² 730 m²
Total 429 m² 730 m² 0 m² 429 m² 0 m² 301 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² -47 m² 0 m²
Autres activités 263 m² 730 m² 0 m² 263 m² 0 m² 467 m² 730 m²
dont Bureaux 21 m² 649 m² 0 m² 21 m² 0 m² 628 m² 649 m²
dont Entrepôt 242 m² 81 m² 0 m² 242 m² 0 m² -161 m² 81 m²
Total locaux 310 m² 730 m² 0 m² 310 m² 0 m² 420 m² 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES FRANCE, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 152 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 95 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Voir les 161 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784818122
SIRET
78481812200045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1973
Localisation
PARIS (75001)

Autres dossiers de EUROPEAN HOMES FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511915V0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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