Permis de construire Mixte N° 07511918V0028

Permis de construire à Paris pour 34 865 m² de logement et locaux - 192 Rue D'aubervilliers

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 31 janvier 2019 · Dossier PC n° 07511918V0028 · Demandeur : LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511918V0028, délivré le 31 janvier 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 192 Rue D'aubervilliers, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LINKCITY ILE-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 174 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 440 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 350 T1, 36 T2, 41 T3, 13 T4, dont 330 en locatif social. La surface se répartit entre 14 500 m² d'habitation et 20 365 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO6, BO17.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
31/01/2019
Surface du terrain
16 174 m²
Surface existante avant
8 615 m²
Surface créée
34 865 m²
Variation nette
+26 250 m²
Surface totale après
34 865 m²
Destination
Mixte
Logements créés
440
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2021.

Autorisation
31 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2019
Achèvement (DAACT)
22/11/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Dépôt
01/05/2018
Autorisation
31/01/2019
Chantier (DOC)
31/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
192 Rue D'aubervilliers, Paris (75000)
Commune
Code postal
75019
Département
Région
Parcelles cadastrales
BO6, BO17
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 440 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 11
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 14 500 m² 0 m² 115 m² 0 m² 14 385 m² 14 500 m²
Locaux 8 500 m² 20 365 m² 0 m² 8 500 m² 0 m² 11 865 m² 20 365 m²
Total 8 615 m² 34 865 m² 0 m² 8 615 m² 0 m² 26 250 m² 34 865 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 7 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 676 m² 7 676 m²
Bureaux 0 m² 7 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 882 m² 7 882 m²
Commerce 0 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 971 m²
Services publics 8 500 m² 3 836 m² 0 m² 8 500 m² 0 m² 0 m² 3 836 m²
Total locaux 8 500 m² 20 365 m² 0 m² 8 500 m² 0 m² 11 865 m² 20 365 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 314

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 440
Logements collectifs 440
En résidence 440

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
350 36 41 13 - - 440
79,5 % 8,2 % 9,3 % 3,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 330
Accession sociale (hors PTZ) 31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LINKCITY ILE-DE-FRANCE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
343183331
SIRET
34318333100044
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511918V0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-05
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 440 logements en collectif, pour 34 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 174 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 192 Rue D'aubervilliers, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2019, ouverture de chantier le 31 juillet 2019, achèvement déclaré le 22 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 330 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 500 m² d'habitation et 20 365 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511918V0028, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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