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Permis de construire Locaux N° 07511917V0048

Permis de construire n° 07511917V0048 à Paris pour 217 m² de locaux, 297 Rue De Belleville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 297 Rue De Belleville, à Paris (75000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCM MEDICALE BELLEVILLE et accordé le 31 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511917V0048, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 07511917V0048

Demandeur

SCM MEDICALE BELLEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511917V0048 a été délivré le 31 janvier 2019, pour un projet situé 297 Rue De Belleville. Le demandeur déclaré est SCM MEDICALE BELLEVILLE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DT99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 019 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

217 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	217 m²	0 m²	217 m²	0 m²	217 m²	0 m²	217 m²
Total	217 m²	0 m²	217 m²	0 m²	217 m²	0 m²	217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	217 m²	0 m²	217 m²	-217 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	217 m²	0 m²	217 m²	217 m²
dont Bureaux	0 m²	217 m²	0 m²	217 m²	217 m²
Total locaux	217 m²	217 m²	217 m²	0 m²	217 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCM MEDICALE BELLEVILLE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile de moyens
SIREN: 502708100
SIRET: 50270810000016
Code APE (NAF): 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Localisation: PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511917V0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 297 Rue De Belleville, à Paris (75000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCM MEDICALE BELLEVILLE et accordé le 31 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511917V0048, déposé en mairie de Paris.

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PC n°07511118V0019 Locaux Commencé

3 Rue Saint-Hubert

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Diminution sans transformation

31 janv. 2019 107 m² SDP URAYASU

PC n°07511217V0056 Mixte Commencé

15 Boulevard Poniatowski

Paris (75000)

Nouvelle construction

31 janv. 2019 1 290 m² SDP SCCV MARECHAUX CHARENTON

PC n°07511718V0052 Locaux Autorisé

79 Rue De La Jonquiere

Paris (75000)

Extension sans transformation

31 janv. 2019 29 m² SDP COMMUNE DE PARIS

PC n°07511918V0028 Mixte Terminé

192 Rue D'aubervilliers

Paris (75000)

Nouvelle construction

31 janv. 2019 34 865 m² SDP LINKCITY ILE-DE-FRANCE

PC n°07510618V0022 Logement Autorisé

2 Rue De Berite

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Transformation avec extension

01 févr. 2019 652 m² SDP MER ET SOLEIL

DP n°07511519V0002 Logement Autorisé

12 Rue De Langeac

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Transformation sans extension

01 févr. 2019 51 m² SDP

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