Permis de construire Logement N° 07511918V0021

Permis de construire n° 07511918V0021 à Paris pour 798 m² de logement, 33 avenue Mathurin Moreau

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PC n° 07511918V0021

Demandeur

SCCV MATHURIN 39

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511918V0021, délivré le 8 octobre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 33 avenue Mathurin Moreau. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV MATHURIN 39.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 343 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 798 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 445 m², soit 89 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ET 27, ET 28. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Mathurin Moreau, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 445 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

798 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/10/2018
2
Autorisation
08/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ET 27 ET 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 343 m² existants et construit 798 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 445 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 798 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 89 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 343 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 343 m² à 798 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 343 m² 798 m² 0 m² 343 m² 0 m² 455 m² 798 m²
Total 343 m² 798 m² 0 m² 343 m² 0 m² 455 m² 798 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 5 sur 9. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 343 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 2 - 4 1 - 9
22,2 % 22,2 % - 44,4 % 11,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MATHURIN 39, basée à Paris 8Eme Arrondissement. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV MATHURIN 39

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830721841
SIRET
83072184100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511918V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 octobre 2018
Date de dépôt 08/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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