Permis de construire Logement N° 07511918V0021

Permis de construire n° 07511918V0021 à Paris pour 798 m² de logement, 33 Avenue Mathurin Moreau

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PC n° 07511918V0021

Demandeur

SCCV MATHURIN 39

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511918V0021, délivré le 8 octobre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 33 Avenue Mathurin Moreau. Le dossier a été déposé par SCCV MATHURIN 39.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 445 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 4 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ET27, ET28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an 1 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 445 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

798 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ET27 ET28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 343 m² 798 m² 0 m² 343 m² 0 m² 455 m² 798 m²
Total 343 m² 798 m² 0 m² 343 m² 0 m² 455 m² 798 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - 4 1 - 9
22,2 % 22,2 % - 44,4 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MATHURIN 39

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830721841
SIRET
83072184100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511918V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 445 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Avenue Mathurin Moreau, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MATHURIN 39 et accordé le 8 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 4 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511918V0021, déposé en mairie de Paris.

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