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Permis de construire Locaux N° 07511914V0031

Permis de construire n° 07511914V0031 à Paris pour 133 m² de locaux, 44 Avenue Mathurin Moreau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 44 Avenue Mathurin Moreau, à Paris (75000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION A DE ROTHSCHILD et accordé le 18 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511914V0031, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 07511914V0031

Demandeur

FONDATION A DE ROTHSCHILD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511914V0031 porte sur un projet situé 44 Avenue Mathurin Moreau. Le demandeur déclaré est FONDATION A DE ROTHSCHILD.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EV5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2014 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

386 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EV5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	133 m²	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²
Total	133 m²	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	133 m²
Autres activités	133 m²	0 m²	133 m²	-133 m²	0 m²
dont Bureaux	133 m²	0 m²	133 m²	-133 m²	0 m²
Total locaux	133 m²	133 m²	133 m²	0 m²	133 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION A DE ROTHSCHILD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 784778029
SIRET: 78477802900016
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PARIS (75019)

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DP n°07511915V0109 Autorisé

47 Avenue Mathurin Moreau

Transformation sans extension

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25 Rue Manin

Extension sans transformation

29 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511914V0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 44 Avenue Mathurin Moreau, à Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION A DE ROTHSCHILD et accordé le 18 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511914V0031, déposé en mairie de Paris.

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53 Rue De Vouille

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Transformation sans extension

17 déc. 2014 65 m² SDP

PC n°07511414V0037 Logement Autorisé

11 B Rue Du Lunain Paris 14Eme

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Transformation avec extension

18 déc. 2014 67 m² SDP

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24 Rue De L'arrivee

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Extension sans transformation

18 déc. 2014 28 m² SDP

PC n°07511914V0035 Locaux Autorisé

6 Rue Mathis

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Transformation sans extension

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DP n°07510414V2015 Locaux Autorisé

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Transformation sans extension

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