Permis de construire Locaux N° 07510818V0014

Permis de construire n° 07510818V0014 à Paris pour 192 m² de locaux, 31 Rue De Miromesnil

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PC n° 07510818V0014

Demandeur

SCI MIROMESNIL INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510818V0014 porte sur un projet situé 31 Rue De Miromesnil. Le dossier a été déposé par SCI MIROMESNIL INVEST.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en commerce et activités de service et 190 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

917 m²

Surface existante avant

1 476 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

1 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/10/2018
3
Chantier (DOC)
04/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² -3 m² 98 m²
Locaux 1 375 m² 192 m² 0 m² 77 m² 0 m² 115 m² 1 490 m²
Total 1 476 m² 192 m² 0 m² 80 m² 0 m² 112 m² 1 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 264 m² 2 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 265 m²
Autres activités 1 111 m² 190 m² 0 m² 76 m² 0 m² 114 m² 1 225 m²
dont Bureaux 1 111 m² 190 m² 0 m² 76 m² 0 m² 114 m² 1 225 m²
Total locaux 1 375 m² 192 m² 0 m² 77 m² 0 m² 115 m² 1 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MIROMESNIL INVEST

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
832257430
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510818V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Rue De Miromesnil, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MIROMESNIL INVEST et accordé le 9 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510818V0014, déposé en mairie de Paris.

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