Permis de construire Locaux N° 07510815V0075

Permis de construire n° 07510815V0075 à Paris pour 120 m² de locaux, 192 boulevard Haussmann

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 16 juin 2016

Dossier PC n° 07510815V0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 juin 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510815V0075 porte sur un projet situé 192 boulevard Haussmann.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 338 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 30. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Haussmann, la base recense 75 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

338 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 338 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 120 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 390 m² à 510 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 510 m²
Total 390 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 390 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 510 m²
Total locaux 390 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 510 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510815V0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BC 30 à Paris (75000)

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