Permis de construire n° 07511815V0065 à Paris pour 366 m² de locaux, 31 rue Pajol
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2016
Dossier PC n° 07511815V0065
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511815V0065, délivré le 10 février 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 31 rue Pajol.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 366 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 435 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle DD 98. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Pajol, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 435 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 366 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 366 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 366 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 366 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 366 m² |
| Total | 366 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | -366 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 366 m² |
| Total locaux | 366 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 366 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALAKOFF (92240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511815V0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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