Permis de construire Mixte N° 07511916V0038

Permis de construire n° 07511916V0038 à Paris pour 69 m² de logement et locaux, 64 rue Compans

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2017

Dossier PC n° 07511916V0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511916V0038 a été délivré le 1 mai 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 64 rue Compans.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 7 168 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 50 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/09/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DY 5. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Compans, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 168 m²

Surface existante avant

20 086 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

20 105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

12/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
12/09/2018
Autorisation
01/05/2017
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 7 168 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 20 086 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 20 086 m² à 20 105 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 086 m² 19 m² 0 m² 0 m² 50 m² -31 m² 20 055 m²
Locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 20 086 m² 19 m² 50 m² 0 m² 50 m² 19 m² 20 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511916V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mai 2017
Date de dépôt 12/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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