Permis de construire à Épinay-sur-Orge pour 2 984 m² de logement et locaux - 3 5 Rue Pasteur
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 27 juillet 2015 · Dossier PC n° 0912161510011 · Demandeur : EMERIGE RESIDENTIEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0912161510011, délivré le 27 juillet 2015 à Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 3 5 Rue Pasteur, Épinay-sur-Orge (91360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EMERIGE RESIDENTIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 564 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La surface se répartit entre 2 939 m² d'habitation et 45 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI257, AI258, AI259.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Épinay-sur-Orge
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 321 m² | 2 939 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 2 618 m² | 2 939 m² |
| Locaux | 15 m² | 45 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 30 m² | 45 m² |
| Total | 336 m² | 2 984 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 2 648 m² | 2 984 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 15 m² | 45 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 30 m² | 45 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
| Logements démolis | 3 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 31 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912161510011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91216 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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