Permis de construire Mixte N° 07511914V0041

Permis de construire à Paris pour 747 m² de logement et locaux - 10 Place Rhin Et Danube

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 07511914V0041

Demandeur

IMMOBILIERE ILIAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511914V0041, délivré le 12 mai 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 10 Place Rhin Et Danube, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE ILIAD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, 2 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 656 m² d'habitation et 91 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DI89.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

641 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

747 m²

Variation nette

+747 m²

Surface totale après

901 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/05/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

DI89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 810 m²
Locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 154 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 2 1 5
- - - 40,0 % 40,0 % 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE ILIAD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501194419
SIRET
50119441900021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511914V0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Place Rhin Et Danube, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE ILIAD et accordé le 12 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 2 T5, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 656 m² d'habitation et 91 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511914V0041, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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