Retour aux permis de construire de Paris

Déclaration préalable Locaux N° 07510215V0037

Déclaration préalable n° 07510215V0037 à Paris pour 2 m² de locaux, 65 Rue Sainte-Anne

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 65 Rue Sainte-Anne, à Paris (75000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINTE ANNE et accordé le 13 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510215V0037, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier DP n° 07510215V0037

Demandeur

SCI SAINTE ANNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510215V0037 a été accordée le 13 mai 2015, pour un projet situé 65 Rue Sainte-Anne. Le demandeur déclaré est SCI SAINTE ANNE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

568 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	181 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	183 m²
Total	181 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	181 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	183 m²
Total locaux	181 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINTE ANNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 450886098
SIRET: 45088609800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2003
Localisation: PARIS (75008)

Autres dossiers de SCI SAINTE ANNE

PC n°01473120P0003 Terminé

Route De Varaville

Nouvelle construction

27 avr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510215V0037
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 65 Rue Sainte-Anne, à Paris (75000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINTE ANNE et accordé le 13 mai 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510215V0037, déposé en mairie de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511415V0049 Locaux Terminé

17 Rue De Plaisance

Paris (75000)

Transformation sans extension

12 mai 2015 17 m² SDP

DP n°07511715V0158 Locaux Autorisé

54 Rue De Prony

Paris (75000)

Diminution sans transformation

12 mai 2015 4 m² SDP CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

PC n°07511914V0041 Mixte Autorisé

10 Place Rhin Et Danube

Paris (75000)

Nouvelle construction

12 mai 2015 747 m² SDP IMMOBILIERE ILIAD

DP n°07510215V0107 Logement Terminé

104 Rue Reaumur

Paris (75000)

Transformation sans extension

13 mai 2015 100 m² SDP

DP n°07510215V0108 Logement Autorisé

2 Rue Des Petits Peres

Paris (75000)

Transformation sans extension

13 mai 2015 111 m² SDP

DP n°07511315V0093 Locaux Autorisé

63 Rue De La Sante

Paris (75000)

Extension sans transformation

13 mai 2015 6 m² SDP OGEC NOTRE DAME DE FRANCE

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

712 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 596 autorisations