Permis de construire Locaux N° 06748215V0088

Permis de construire à Strasbourg pour 150 m² de locaux - 143 Route Des Romains

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 10 juin 2015 · Dossier PC n° 06748215V0088 · Demandeur : IMMOBILIERE ILIAD

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06748215V0088, délivré le 10 juin 2015 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 143 Route Des Romains, Strasbourg (67000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE ILIAD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont MN76.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
10/06/2015
Surface du terrain
344 m²
Surface existante avant
150 m²
Surface créée
150 m²
Surface totale après
150 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
10 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
143 Route Des Romains, Strasbourg (67000)
Commune
Code postal
67200
Département
Région
Parcelles cadastrales
MN76
Code INSEE
67482

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Service public
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMMOBILIERE ILIAD
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
501194419
SIRET
50119441900021
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748215V0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 10 juin 2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 143 Route Des Romains, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 24 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748215V0088, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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