Déclaration préalable Locaux N° 07510815V0065

Déclaration préalable n° 07510815V0065 à Paris pour 19 m² de locaux, 173 Boulevard Haussmann

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 12 mai 2015

Dossier DP n° 07510815V0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510815V0065, ayant fait l'objet d'une décision le 12 mai 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 173 Boulevard Haussmann.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/05/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 305 m²

Surface existante avant

10 687 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-176 m²

Surface totale après

10 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 687 m² 0 m² 19 m² 176 m² 19 m² -176 m² 10 511 m²
Total 10 687 m² 0 m² 19 m² 176 m² 19 m² -176 m² 10 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 496 m²
Autres activités 10 172 m² 0 m² 19 m² 176 m² 0 m² -157 m² 10 015 m²
dont Bureaux 10 172 m² 0 m² 19 m² 176 m² 0 m² -157 m² 10 015 m²
Total locaux 10 687 m² 0 m² 19 m² 176 m² 19 m² -176 m² 10 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 02 (75088)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510815V0065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 12 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 173 Boulevard Haussmann, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510815V0065, déposé en mairie de Paris.

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