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Permis de construire Locaux N° 07510514V0012

Permis de construire n° 07510514V0012 à Paris pour 728 m² de locaux, 12 Rue De La Montagne Sainte-

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12 Rue De La Montagne Sainte-, à Paris (75000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MONTAGNE HOTEL et accordé le 19 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510514V0012, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 07510514V0012

Demandeur

MONTAGNE HOTEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510514V0012, délivré le 19 décembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue De La Montagne Sainte-. MONTAGNE HOTEL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 88 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO37. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2014 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

709 m²

Surface créée

728 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	709 m²	88 m²	640 m²	69 m²	640 m²	19 m²	728 m²
Total	709 m²	88 m²	640 m²	69 m²	640 m²	19 m²	728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	88 m²	640 m²	0 m²	0 m²	728 m²	728 m²
dont Hôtels	0 m²	88 m²	640 m²	0 m²	0 m²	728 m²	728 m²
Autres activités	709 m²	0 m²	0 m²	69 m²	640 m²	-709 m²	0 m²
dont Bureaux	709 m²	0 m²	0 m²	69 m²	640 m²	-709 m²	0 m²
Total locaux	709 m²	88 m²	640 m²	69 m²	640 m²	19 m²	728 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 88 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTAGNE HOTEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 801239005
SIRET: 80123900500037
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: PARIS 5EME ARRONDISSEMENT (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510514V0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12 Rue De La Montagne Sainte-, à Paris (75000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MONTAGNE HOTEL et accordé le 19 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510514V0012, déposé en mairie de Paris.

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PC n°07511914V0031 Locaux Autorisé

44 Avenue Mathurin Moreau

Paris (75000)

Transformation sans extension

18 déc. 2014 133 m² SDP FONDATION A DE ROTHSCHILD

PC n°07511914V0035 Locaux Autorisé

6 Rue Mathis

Paris (75000)

Transformation sans extension

18 déc. 2014 26 m² SDP

DP n°07510414V2015 Locaux Autorisé

71 Rue Rambuteau

Paris (75000)

Transformation sans extension

19 déc. 2014 44 m² SDP

PC n°07511014V0029 Mixte Autorisé

103 Rue Du Faubourg Saint-Deni

Paris (75000)

Transformation sans extension

19 déc. 2014 179 m² SDP

DP n°07511014V0421 Logement Autorisé

64 Rue De L'aqueduc

Paris (75000)

Transformation sans extension

19 déc. 2014 52 m² SDP

DP n°07511114V0609 Logement Autorisé

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Transformation sans extension

19 déc. 2014 91 m² SDP

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