Le permis de construire n° 07510514V0012, délivré le 19 décembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 rue de la Montagne Sainte-. MONTAGNE HOTEL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 640 m² issus de transformation sur un terrain de 243 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BO 37. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Montagne Sainte-, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 728 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

709 m²

Surface créée

728 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier déclare 28 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 243 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² à construire et 640 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 640 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 640 m² parmi les 709 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 88 m² de commerce et activités de service (dont 88 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 709 m² à 728 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	709 m²	88 m²	640 m²	69 m²	640 m²	19 m²	728 m²
Total	709 m²	88 m²	640 m²	69 m²	640 m²	19 m²	728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	88 m²	640 m²	0 m²	0 m²	728 m²	728 m²
dont Hôtels	0 m²	88 m²	640 m²	0 m²	0 m²	728 m²	728 m²
Autres activités	709 m²	0 m²	0 m²	69 m²	640 m²	-709 m²	0 m²
dont Bureaux	709 m²	0 m²	0 m²	69 m²	640 m²	-709 m²	0 m²
Total locaux	709 m²	88 m²	640 m²	69 m²	640 m²	19 m²	728 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MONTAGNE HOTEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 5Eme Arrondissement. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Demandeur

MONTAGNE HOTEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 801239005
SIRET: 80123900500037
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2014
Localisation: PARIS 5EME ARRONDISSEMENT (75005)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510514V0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle BO 37 à Paris (75000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07510522V0029 Locaux Autorisé

12 rue de la Montagne Sainte-

Parcelle BO 37 à Paris (75000)

Extension sans transformation

20/06/2023 57 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Montagne Sainte- à Paris (75000)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Montagne Sainte- depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07510522V0029 Locaux Autorisé

12 rue de la Montagne Sainte-

Paris (75000)

Extension sans transformation

20/06/2023 57 m² SDP

DP n°07510518V0172 Locaux Autorisé

14 rue de la Montagne Sainte-

Paris (75000)

Diminution sans transformation

16/08/2018 5 m² SDP SOCIETE HOTELIERE DU COMMERCE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511914V0031 Locaux Autorisé

44 avenue Mathurin Moreau

Paris (75000)

Transformation sans extension

18 déc. 2014 133 m² SDP FONDATION A DE ROTHSCHILD

PC n°07511914V0035 Locaux Autorisé

6 rue Mathis

Paris (75000)

Transformation sans extension

18 déc. 2014 26 m² SDP

DP n°07510414V2015 Locaux Autorisé

71 rue Rambuteau

Paris (75000)

Transformation sans extension

19 déc. 2014 44 m² SDP

PC n°07511014V0029 Mixte Autorisé

103 rue du Faubourg Saint-Deni

Paris (75000)

Transformation sans extension

19 déc. 2014 179 m² SDP

DP n°07511014V0421 Logement Autorisé

64 rue de l'Aqueduc

Paris (75000)

Transformation sans extension

19 déc. 2014 52 m² SDP

PC n°07511114V0002 Locaux Autorisé

56 avenue Parmentier

Paris (75000)

Transformation avec extension

19 déc. 2014 1 211 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 652 autorisations