Permis de construire n° 07511913V0016 à Paris pour 188 m² de logement et locaux, 22 rue de la Villette
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 07511913V0016
Demandeur
CAPIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511913V0016 porte sur un projet situé 22 rue de la Villette. La demande émane de la société de programme immobilier CAPIMO.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 39 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/09/2017, soit 3 ans 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle EA 106. Sur la même voie, rue de la Villette, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire et 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 39 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 39 m² parmi les 53 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 244 m² à 356 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 120 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 97 m² | 288 m² |
| Locaux | 53 m² | 29 m² | 39 m² | 14 m² | 39 m² | 15 m² | 68 m² |
| Total | 244 m² | 149 m² | 39 m² | 37 m² | 39 m² | 112 m² | 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 53 m² | 29 m² | 39 m² | 14 m² | 39 m² | 15 m² | 68 m² |
| Total locaux | 53 m² | 29 m² | 39 m² | 14 m² | 39 m² | 15 m² | 68 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 152 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAPIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340944008
- SIRET
- 34094400800036
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de CAPIMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511913V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 12/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Villette à Paris (75000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Villette depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.