Déclaration préalable Locaux N° 07511513V1661

Déclaration préalable n° 07511513V1661 à Paris pour 2 m² de locaux, 28 Boulevard De Vaugirard

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier DP n° 07511513V1661

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511513V1661, accordée le 11 février 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 28 Boulevard De Vaugirard.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP24. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 044 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 2 m² 0 m² 4 m² 0 m² -2 m² 120 m²
Total 122 m² 2 m² 0 m² 4 m² 0 m² -2 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 122 m² 2 m² 0 m² 4 m² 0 m² -2 m² 120 m²
dont Bureaux 122 m² 2 m² 0 m² 4 m² 0 m² -2 m² 120 m²
Total locaux 122 m² 2 m² 0 m² 4 m² 0 m² -2 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERRIERES LE BUISSON (91370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511513V1661
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 28 Boulevard De Vaugirard, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511513V1661, déposé en mairie de Paris.

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