Permis de construire Mixte N° 07511912V0047

Permis de construire n° 07511912V0047 à Paris pour 4 630 m² de logement et locaux

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 07511912V0047

Demandeur

EMMAUS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511912V0047 a été délivré le 25 mars 2013 à Paris (Paris, Île-de-France). EMMAUS HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 630 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 40 m² d'habitation et 4 590 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2012 (médiane : environ 1 an 3 mois). Ce dossier est l'un des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

4 630 m²

Variation nette

+4 630 m²

Surface totale après

4 630 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2013. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2013

Achèvement (DAACT)

21/11/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/03/2013
Chantier (DOC)
25/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2013

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 0 m² 4 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 590 m² 4 590 m²
Total 0 m² 4 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 630 m² 4 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 060 m² 3 060 m²
dont Hôtels 0 m² 3 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 060 m² 3 060 m²
Équipements publics 0 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 1 530 m²
Total locaux 0 m² 4 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 590 m² 4 590 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 153

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMAUS HABITAT

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542101571
SIRET
54210157100066
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
CLICHY LA GARENNE (92110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511912V0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 4 630 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EMMAUS HABITAT et accordé le 25 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 25 mars 2013, achèvement déclaré le 21 novembre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 4 590 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511912V0047, déposé en mairie de Paris.

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