Permis de construire Mixte N° 07511912V0047

Permis de construire n° 07511912V0047 à Paris pour 4 630 m² de logement et locaux

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 07511912V0047

Demandeur

EMMAUS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511912V0047 a été délivré le 25 mars 2013 à Paris (Paris, Île-de-France). EMMAUS HABITAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 4 590 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/11/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2013.

Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 3 060 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

4 630 m²

Variation nette

+4 630 m²

Surface totale après

4 630 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/11/2013. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2013

Achèvement (DAACT)

21/11/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
21/11/2013
Autorisation
25/03/2013
Chantier (DOC)
25/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2013

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le dossier déclare 153 chambres d'hébergement. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 590 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 3 060 m² de commerce et activités de service (dont 3 060 m² d'hôtels) et 1 530 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 0 m² 4 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 590 m² 4 590 m²
Total 0 m² 4 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 630 m² 4 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 060 m² 3 060 m²
dont Hôtels 0 m² 3 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 060 m² 3 060 m²
Équipements publics 0 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 1 530 m²
Total locaux 0 m² 4 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 590 m² 4 590 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 153

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EMMAUS HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Clichy la Garenne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EMMAUS HABITAT

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542101571
SIRET
54210157100066
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
CLICHY LA GARENNE (92110)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511912V0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 21/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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