Déclaration préalable n° 07510813V0087 à Paris pour 14 m² de locaux, 6 rue Rabelais
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier DP n° 07510813V0087
Demandeur
LOR-MATIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510813V0087 a été accordée le 26 mars 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 6 rue Rabelais. LOR-MATIGNON est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 19/12/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2013, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BJ 9. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2013
Achèvement (DAACT)
19/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 9 398 m² à 9 156 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 398 m² | 14 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | -242 m² | 9 156 m² |
| Total | 9 398 m² | 14 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | -242 m² | 9 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 398 m² | 14 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | -242 m² | 9 156 m² |
| dont Bureaux | 9 398 m² | 14 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | -242 m² | 9 156 m² |
| Total locaux | 9 398 m² | 14 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | -242 m² | 9 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOR-MATIGNON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Courbevoie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LOR-MATIGNON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317853679
- SIRET
- 31785367900056
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de LOR-MATIGNON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510813V0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BJ 9 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.