Permis de construire Mixte N° 07512012V0044

Permis de construire n° 07512012V0044 à Paris pour 929 m² de logement et locaux

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 07512012V0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07512012V0044 a été délivré le 22 mars 2013 à Paris (Paris, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 929 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, dont 3 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 777 m² d'habitation et 152 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2012 (médiane : environ 1 an 3 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

929 m²

Variation nette

+929 m²

Surface totale après

929 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/03/2013
3
Chantier (DOC)
03/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²
Locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 3
Logements collectifs 9
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 8 3 - 12
- 8,3 % - 66,7 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512012V0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (3 individuels, 9 collectifs), pour 929 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 3 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 777 m² d'habitation et 152 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07512012V0044, déposé en mairie de Paris.

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