Permis de construire Mixte N° 07511824V0002

Permis de construire n° 07511824V0002 à Paris pour 8 553 m² de logement et locaux, 33 rue Jean Cottin

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PC n° 07511824V0002

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511824V0002 a été délivré le 16 juillet 2024, pour un projet situé 33 rue Jean Cottin. PARIS HABITAT-OPH est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 98 appartements. 50 des 98 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 72 des 98 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 16 848 m², le programme représente 7 779 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 79 m² par logement. S'y ajoutent 774 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CV 80, CV 89. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Cottin, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 848 m²

Surface créée

8 553 m²

Variation nette

+8 553 m²

Surface totale après

8 553 m²

Logements créés

98

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/07/2024
2
Autorisation
16/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CV 80 CV 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 16 848 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 98 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 7 779 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 98 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 774 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 610 m² de commerce et activités de service et 164 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 779 m² 7 779 m²
Locaux 0 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 774 m²
Total 0 m² 8 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 553 m² 8 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
Autres activités 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
dont Bureaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total locaux 0 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 774 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 98 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 50 logements sur 98.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements collectifs 98
Collectifs hors résidence 98

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 18 50 28 - 2 98
- 18,4 % 51,0 % 28,6 % - 2,0 % 100,0 %

Financement et aides

72 des 98 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 72

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 258 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75005)

Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511824V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 16/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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