Déclaration préalable Locaux N° 07510424V0161

Déclaration préalable n° 07510424V0161 à Paris pour 50 m² de locaux, 21 rue Jean Beausire

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier DP n° 07510424V0161

Demandeur

ATM CAPITAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510424V0161 a été accordée le 16 juillet 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 21 rue Jean Beausire. ATM CAPITAL porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 50 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 320 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2024, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 108. La voie, rue Jean Beausire, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 50 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2024

Achèvement (DAACT)

14/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/07/2024
Chantier (DOC)
16/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2025

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 320 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 50 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 50 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²
Total 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Autres activités 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total locaux 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ATM CAPITAL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ATM CAPITAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842334104
SIRET
84233410400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510424V0161
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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