Permis de construire n° 07511822V0056 à Paris pour 122 m² de locaux, 14 rue Pierre Picard
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PC n° 07511822V0056
Demandeur
SCI GEMS RC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511822V0056, délivré le 16 mai 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 rue Pierre Picard. SCI GEMS RC porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 530 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2023. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 78, BS 89. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Pierre Picard, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/02/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2023
Achèvement (DAACT)
07/02/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 530 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 635 m² à 4 757 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 635 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 4 757 m² |
| Total | 4 635 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 4 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 635 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 4 757 m² |
| Total locaux | 4 635 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 4 757 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GEMS RC, une société civile basée à Rueil-Malmaison. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI GEMS RC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 832023725
- SIRET
- 83202372500027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Autres dossiers de SCI GEMS RC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511822V0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BS 78, BS 89 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre Picard à Paris (75000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Pierre Picard depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.