Permis de construire Mixte N° 07511822V0038

Permis de construire n° 07511822V0038 à Paris pour 1 561 m² de logement et locaux, 83 rue Doudeauville

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PC n° 07511822V0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511822V0038 porte sur un projet situé 83 rue Doudeauville.

Ce permis de construire concerne la création de 33 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les studios (T1) représentent 24 des 33 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 33 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 2 315 m², le programme représente 1 036 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 288 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 146 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BT 130, BT 131. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Doudeauville, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 315 m²

Surface existante avant

1 874 m²

Surface créée

1 561 m²

Variation nette

-312 m²

Surface totale après

1 562 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/05/2023
2
Autorisation
17/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT 130 BT 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 315 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 036 m² à construire et 288 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² à construire et 146 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 434 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 434 m² parmi les 1 874 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 874 m² à 1 562 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 036 m² 288 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 1 324 m²
Locaux 1 874 m² 91 m² 146 m² 1 439 m² 434 m² -1 636 m² 238 m²
Total 1 874 m² 1 127 m² 434 m² 1 439 m² 434 m² -312 m² 1 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 91 m² 146 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Autres activités 1 874 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 434 m² -1 873 m² 1 m²
dont Bureaux 1 874 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 434 m² -1 873 m² 1 m²
Total locaux 1 874 m² 91 m² 146 m² 1 439 m² 434 m² -1 636 m² 238 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 33 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 24 logements sur 33.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
24 6 1 2 - - 33
72,7 % 18,2 % 3,0 % 6,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 33 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75621)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511822V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 17/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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