Permis de démolir n° 07511822V0011 à Paris, 13 Rue D'oran
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PD n° 07511822V0011
Demandeur
SOGARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511822V0011 porte sur un bâtiment situé 13 Rue D'oran. Le projet est porté par SOGARIS.
La parcelle concernée s'étend sur 3 344 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CF168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 344 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 602046112
- SIRET
- 60204611200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- RUNGIS (94514)
Autres dossiers de SOGARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511822V0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |