Permis de construire Mixte N° 07511421V0072

Permis de construire n° 07511421V0072 à Paris pour 868 m² de logement et locaux, 101 B Rue D'alesia

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PC n° 07511421V0072

Demandeur

SCCV CP PARIS ALESIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511421V0072, délivré le 22 décembre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 101 B Rue D'alesia. Le projet est porté par SCCV CP PARIS ALESIA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 2 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 784 m² d'habitation et 84 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CI124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

285 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

868 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

868 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/12/2022
3
Chantier (DOC)
24/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²
Locaux 505 m² 84 m² 0 m² 505 m² 0 m² -421 m² 84 m²
Total 505 m² 868 m² 0 m² 505 m² 0 m² 363 m² 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 505 m² 84 m² 0 m² 505 m² 0 m² -421 m² 84 m²
Total locaux 505 m² 84 m² 0 m² 505 m² 0 m² -421 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 2 3 - - 10
20,0 % 30,0 % 20,0 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CP PARIS ALESIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908198534
SIRET
90819853400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511421V0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 101 B Rue D'alesia, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV CP PARIS ALESIA et accordée le 22 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 décembre 2022, ouverture de chantier le 24 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 2 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 784 m² d'habitation et 84 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511421V0072, déposé en mairie de Paris.

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