Déclaration préalable n° 07511817V0399 à Paris pour 19 m² de locaux, 74 rue Joseph de Maistre
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier DP n° 07511817V0399
Demandeur
SNC DU CEDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511817V0399 a été accordée le 22 janvier 2018, pour un projet situé 74 rue Joseph de Maistre. Le projet est porté par SNC DU CEDRE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 769 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AJ 22. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Joseph de Maistre, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2018.
Autorisation
22 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 769 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 659 m² à 2 678 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² |
| Locaux | 2 056 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 075 m² |
| Total | 2 659 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 056 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 075 m² |
| dont Bureaux | 2 056 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 075 m² |
| Total locaux | 2 056 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC DU CEDRE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SNC DU CEDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 480402056
- SIRET
- 48040205600018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75018)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511817V0399 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AJ 22 à Paris (75000)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Joseph de Maistre à Paris (75000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Joseph de Maistre depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.