Déclaration préalable Locaux N° 07511817V0399

Déclaration préalable n° 07511817V0399 à Paris pour 19 m² de locaux, 74 Rue Joseph De Maistre

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier DP n° 07511817V0399

Demandeur

SNC DU CEDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511817V0399 a été accordée le 22 janvier 2018, pour un projet situé 74 Rue Joseph De Maistre. Le projet est porté par SNC DU CEDRE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AJ22. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

769 m²

Surface existante avant

2 659 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

2 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m²
Locaux 2 056 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 075 m²
Total 2 659 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 056 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 075 m²
dont Bureaux 2 056 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 075 m²
Total locaux 2 056 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 075 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DU CEDRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
480402056
SIRET
48040205600018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511817V0399
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 74 Rue Joseph De Maistre, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SNC DU CEDRE et accordée le 22 janvier 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511817V0399, déposé en mairie de Paris.

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