Déclaration préalable Locaux N° 07511826V0279

Déclaration préalable n° 07511826V0279 à Paris pour 20 m² de locaux, 17B Rue Joseph De Maistre

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier DP n° 07511826V0279

Demandeur

IMMOVAL 11

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511826V0279 a été accordée le 3 juin 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 17B Rue Joseph De Maistre. La demande émane de IMMOVAL 11.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AQ101. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2026 (médiane : environ 1 mois). Il s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

823 m²

Surface existante avant

1 863 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

1 863 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
30/04/2026
2
Autorisation
03/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AQ101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 863 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 1 863 m²
Total 1 863 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 1 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 863 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 1 863 m²
dont Bureaux 1 863 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 1 863 m²
Total locaux 1 863 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 1 863 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOVAL 11

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
981751621
SIRET
98175162100013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511826V0279
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juin 2026
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 17B Rue Joseph De Maistre, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par IMMOVAL 11 et accordé le 3 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511826V0279, instruit par la commune de Paris.

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