Déclaration préalable Locaux N° 07511826V0279

Déclaration préalable n° 07511826V0279 à Paris pour 20 m² de locaux, 17B rue Joseph de Maistre

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier DP n° 07511826V0279

Demandeur

IMMOVAL 11

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511826V0279 a été accordée le 3 juin 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 17B rue Joseph de Maistre. La demande émane du marchand de biens IMMOVAL 11.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 20 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 823 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AQ 101. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Joseph de Maistre, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

823 m²

Surface existante avant

1 863 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

1 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
03/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 823 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 20 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 20 m² parmi les 1 863 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 863 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 1 863 m²
Total 1 863 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 1 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 863 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 1 863 m²
dont Bureaux 1 863 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 1 863 m²
Total locaux 1 863 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 1 863 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens IMMOVAL 11, une SAS basée à Paris.

Demandeur

IMMOVAL 11

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
981751621
SIRET
98175162100013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511826V0279
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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