Permis de construire Mixte N° 07511822V0005

Permis de construire n° 07511822V0005 à Paris pour 4 097 m² de logement et locaux, 13 Rue Jean Dollfus

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 07511822V0005

Demandeur

SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511822V0005, délivré le 18 octobre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 Rue Jean Dollfus. La demande émane de SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 32 logements, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 11 T3, 10 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 535 m² d'habitation et 1 562 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE82. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an 2 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 095 m²

Surface existante avant

1 465 m²

Surface créée

4 097 m²

Variation nette

+2 632 m²

Surface totale après

4 097 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 2 535 m² 0 m² 310 m² 0 m² 2 225 m² 2 535 m²
Locaux 1 155 m² 1 562 m² 0 m² 1 155 m² 0 m² 407 m² 1 562 m²
Total 1 465 m² 4 097 m² 0 m² 1 465 m² 0 m² 2 632 m² 4 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 1 562 m²
Autres activités 1 155 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 0 m² -1 155 m² 0 m²
dont Bureaux 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² -255 m² 0 m²
dont Entrepôt 900 m² 0 m² 0 m² 900 m² 0 m² -900 m² 0 m²
Total locaux 1 155 m² 1 562 m² 0 m² 1 155 m² 0 m² 407 m² 1 562 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 5 11 10 2 - 32
12,5 % 15,6 % 34,4 % 31,3 % 6,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
481104420
SIRET
48110442000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75002)

Autres dossiers de SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511822V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 4 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Jean Dollfus, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST et accordé le 18 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 11 T3, 10 T4 et 2 T5, dont 3 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 535 m² d'habitation et 1 562 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511822V0005, déposé en mairie de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris