Permis de construire Mixte N° 07511822V0005

Permis de construire à Paris pour 4 097 m² de logement et locaux - 13 Rue Jean Dollfus

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 07511822V0005

Demandeur

SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST

Cette page présente le permis de construire n° 07511822V0005, délivré le 18 octobre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue Jean Dollfus, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 11 T3, 10 T4, 2 T5, dont 3 en locatif social. La surface se répartit entre 2 535 m² d'habitation et 1 562 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 095 m²

Surface existante avant

1 465 m²

Surface créée

4 097 m²

Variation nette

+2 632 m²

Surface totale après

4 097 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 2 535 m² 0 m² 310 m² 0 m² 2 225 m² 2 535 m²
Locaux 1 155 m² 1 562 m² 0 m² 1 155 m² 0 m² 407 m² 1 562 m²
Total 1 465 m² 4 097 m² 0 m² 1 465 m² 0 m² 2 632 m² 4 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 900 m² 0 m² 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 1 562 m²
Total locaux 1 155 m² 1 562 m² 0 m² 1 155 m² 0 m² 407 m² 1 562 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 5 11 10 2 - 32
12,5 % 15,6 % 34,4 % 31,3 % 6,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
481104420
SIRET
48110442000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511822V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 4 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Jean Dollfus, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST et accordé le 18 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 11 T3, 10 T4, 2 T5, dont 3 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 535 m² d'habitation et 1 562 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511822V0005, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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