Déclaration préalable n° 07511622V0551 à Paris pour 362 m² de locaux, 57B rue Spontini
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier DP n° 07511622V0551
Demandeur
SOC IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511622V0551 a été accordée le 18 octobre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 57B rue Spontini. Le dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 216 m², le programme représente 362 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ED 104. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Spontini, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75116 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 216 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 362 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 362 m² parmi les 427 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | -362 m² | 65 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| Total | 427 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339449746
- SIRET
- 33944974600058
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de SOC IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511622V0551 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ED 104 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Spontini à Paris (75000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Spontini depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.