Déclaration préalable Locaux N° 07511422V0474

Déclaration préalable n° 07511422V0474 à Paris pour 30 m² de locaux, 43 avenue du Maine

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier DP n° 07511422V0474

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511422V0474 a été accordée le 20 octobre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 43 avenue du Maine.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 178 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 29/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2022, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 8. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue du Maine, la base recense 19 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 30 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 178 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2022

Achèvement (DAACT)

29/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/10/2022
Chantier (DOC)
20/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 178 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 30 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 30 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²
Total 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Autres activités 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
dont Bureaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Total locaux 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511422V0474
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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