La déclaration préalable n° 07510822V0324 a été accordée le 13 juillet 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 5 rue Berryer.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 25 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 240 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AW 23. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Berryer, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2022.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 240 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 25 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 25 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	25 m²	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²
Total	25 m²	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	25 m²
Autres activités	25 m²	0 m²	25 m²	-25 m²	0 m²
dont Bureaux	25 m²	0 m²	25 m²	-25 m²	0 m²
Total locaux	25 m²	25 m²	25 m²	0 m²	25 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARNE EN BRIE (77160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510822V0324
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AW 23 à Paris (75000)

Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°07510821V0493 Locaux Terminé

5 rue Berryer

Parcelle AW 23 à Paris (75000)

Transformation sans extension

02/11/2021 106 m² SDP

DP n°07511316V0271 Logement Autorisé

12 rue Pinel

Parcelle AW 23 à Paris (75000)

Transformation sans extension

16/08/2016 60 m² SDP

PC n°07511714V0017 Locaux Commencé

19 rue Galvani

Parcelle AW 23 à Paris (75000)

Extension sans transformation

18/05/2015 106 m² SDP

Déclaration préalable sur la même voie, rue Berryer à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue Berryer depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07510821V0493 Locaux Terminé

5 rue Berryer

Paris (75000)

Transformation sans extension

02/11/2021 106 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511821V0001 Mixte Commencé

1 Villa de Tulipes

Paris (75000)

Nouvelle construction

08 juil. 2022 1 898 m² SDP PARIS HABITAT-OPH

PC n°07510521P0024 Locaux Autorisé

Paris (75000)

Extension sans transformation

11 juil. 2022 331 m² SDP SORBONNE UNIVERSITE

PC n°07511921V0042 Locaux Commencé

105 rue Curial

Paris (75000)

Transformation avec extension

12 juil. 2022 682 m² SDP

DP n°07510822V0343 Logement Autorisé

122 boulevard Haussmann

Paris (75000)

Transformation sans extension

13 juil. 2022 132 m² SDP TRANSACTION IMMO 26

PC n°07511421V0031 Logement Autorisé

88 rue d'Alesia

Paris (75000)

Transformation avec extension

13 juil. 2022 162 m² SDP

PC n°07511521V0049 Locaux Terminé

90 boulevard Pasteur

Paris (75000)

Transformation avec extension

13 juil. 2022 8 552 m² SDP SCI ACM COTENTIN

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

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