Permis de construire Logement N° 07511321V0064

Permis de construire n° 07511321V0064 à Paris pour 334 m² de logement, 4 B Rue des Terres au Cure

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 07511321V0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511321V0064 porte sur un projet situé 4 B Rue des Terres au Cure.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 159 m² existants. 334 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 155 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle CO 27, CO 28. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Terres au Cure, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

155 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/07/2022
2
Autorisation
08/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO 27 CO 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 159 m² existants et construit 334 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 155 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 334 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 159 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 159 m² à 334 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 334 m² 0 m² 159 m² 0 m² 175 m² 334 m²
Total 159 m² 334 m² 0 m² 159 m² 0 m² 175 m² 334 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511321V0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 08/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles CO 27, CO 28 à Paris (75000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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