Permis de construire Locaux N° 07511820V0049

Permis de construire n° 07511820V0049 à Paris pour 26 405 m² de locaux, 10 avenue de la Porte de la C

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 07511820V0049

Demandeur

VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511820V0049 porte sur un projet situé 10 avenue de la Porte de la C. Le projet est porté par VILLE DE PARIS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 26 405 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 500 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/07/2021. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CS 1, CS 2. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Porte de la C, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 500 m²

Surface créée

26 405 m²

Variation nette

+26 405 m²

Surface totale après

26 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/07/2021
3
Chantier (DOC)
09/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CS 1 CS 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 18 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 405 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 23 722 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 2 683 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 26 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 405 m² 26 405 m²
Total 0 m² 26 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 405 m² 26 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 683 m² 2 683 m²
Équipements publics 0 m² 23 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 722 m² 23 722 m²
Total locaux 0 m² 26 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 405 m² 26 405 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VILLE DE PARIS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 146 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VILLE DE PARIS

Voir les 655 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
217500016
SIRET
21750001600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1983
Localisation
PARIS (75012)

Autres dossiers de VILLE DE PARIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511820V0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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