Permis de construire n° 07511820V0049 à Paris pour 26 405 m² de locaux, 10 Avenue De La Porte De La C
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PC n° 07511820V0049
Demandeur
VILLE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511820V0049 porte sur un projet situé 10 Avenue De La Porte De La C. Le projet est porté par VILLE DE PARIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 683 m² en commerce et activités de service et 23 722 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CS1, CS2. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an 1 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 26 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 405 m² | 26 405 m² |
| Total | 0 m² | 26 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 405 m² | 26 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 683 m² | 2 683 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 23 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 722 m² | 23 722 m² |
| Total locaux | 0 m² | 26 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 405 m² | 26 405 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLE DE PARIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 217500016
- SIRET
- 21750001600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de VILLE DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511820V0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |