Permis de construire Locaux N° 07511521V0008

Permis de construire n° 07511521V0008 à Paris pour 18 m² de locaux, 22 rue de Dantzig

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 07511521V0008

Demandeur

CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511521V0008 a été délivré le 12 juillet 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 22 rue de Dantzig. La demande émane de CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L ILE DE FRANCE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 057 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an 2 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 32, AL 47, AL 51. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La voie, rue de Dantzig, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 057 m²

Surface existante avant

6 564 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

6 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 32 AL 47 AL 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 057 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 564 m² à 6 582 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 564 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 6 582 m²
Total 6 564 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 6 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 564 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 6 582 m²
dont Bureaux 6 564 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 6 582 m²
Total locaux 6 564 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 6 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L ILE DE FRANCE, une association déclarée basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L ILE DE FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784621344
SIRET
78462134400018
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75756)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511521V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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