Permis de construire n° 07511815V0033 à Paris pour 115 m² de locaux, 17 avenue de la Porte de la C
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2015
Dossier PC n° 07511815V0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511815V0033 a été délivré le 5 octobre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 17 avenue de la Porte de la C.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 771 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle CP 5. Sur la même voie, avenue de la Porte de la C, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 771 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 115 m² à construire.
La surface de plancher passe de 12 m² à 127 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 127 m² |
| Total | 12 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 127 m² |
| Total locaux | 12 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 127 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 12 (75570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511815V0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Porte de la C à Paris (75000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Porte de la C depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.