Permis de construire Locaux N° 07511522V0015

Permis de construire n° 07511522V0015 à Paris pour 734 m² de locaux, 39 boulevard de Vaugirard

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PC n° 07511522V0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511522V0015 a été délivré le 3 janvier 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 39 boulevard de Vaugirard.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 16 457 m², le programme représente 626 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 108 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CO 4. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard de Vaugirard, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 457 m²

Surface existante avant

3 031 m²

Surface créée

734 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

3 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 16 457 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 626 m² à construire et 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 85 m² de commerce et activités de service et 23 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 108 m² parmi les 3 031 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 331 m² de bureaux et 295 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 3 031 m² à 3 472 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 031 m² 626 m² 108 m² 185 m² 108 m² 441 m² 3 472 m²
Total 3 031 m² 626 m² 108 m² 185 m² 108 m² 441 m² 3 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 234 m² 295 m² 23 m² 80 m² 85 m² 153 m² 387 m²
Autres activités 2 797 m² 331 m² 85 m² 105 m² 23 m² 288 m² 3 085 m²
dont Bureaux 2 797 m² 331 m² 85 m² 105 m² 23 m² 288 m² 3 085 m²
Total locaux 3 031 m² 626 m² 108 m² 185 m² 108 m² 441 m² 3 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511522V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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