Permis de construire Mixte N° 07512019V0080

Permis de construire n° 07512019V0080 à Paris pour 1 104 m² de logement et locaux, 29 rue du Soleil

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 07512019V0080

Demandeur

3.2.1 SOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07512019V0080 a été délivré le 5 octobre 2020, pour un projet situé 29 rue du Soleil. Le dossier a été déposé par 3.2.1 SOLEIL.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 613 m². Le dossier déclare aussi 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 648 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 62. La voie, rue du Soleil, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 613 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

1 104 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

1 104 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/05/2025. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2021

Achèvement (DAACT)

16/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
16/05/2025
Autorisation
05/10/2020
Chantier (DOC)
05/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2025

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 613 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 186 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 270 m² de construction neuve et 648 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 462 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 462 m² parmi les 914 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 208 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 55 m² de bureaux et 7 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 1 100 m² à 1 104 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m²
Locaux 914 m² 270 m² 648 m² 452 m² 462 m² 4 m² 918 m²
Total 1 100 m² 456 m² 648 m² 452 m² 648 m² 4 m² 1 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 914 m² 7 m² 183 m² 452 m² 462 m² -724 m² 190 m²
Équipements publics 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Autres activités 0 m² 55 m² 465 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
dont Bureaux 0 m² 55 m² 465 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Total locaux 914 m² 270 m² 648 m² 452 m² 462 m² 4 m² 918 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 2 - 1 - - 4
25,0 % 50,0 % - 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 3.2.1 SOLEIL, une société civile immobilière (SCI) basée à Pantin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

3.2.1 SOLEIL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882869662
SIRET
88286966200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
PANTIN (93500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512019V0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 16/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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