La déclaration préalable n° 07511823V0177 a été accordée le 13 avril 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 6 rue Marc Seguin.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 47 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 911 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CZ 40. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Marc Seguin, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 47 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 911 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2023.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 911 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	8
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 47 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 47 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	47 m²	0 m²	47 m²	0 m²	47 m²	0 m²	47 m²
Total	47 m²	0 m²	47 m²	0 m²	47 m²	0 m²	47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	47 m²	0 m²	47 m²	47 m²
dont Hôtels	0 m²	47 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Autres activités	47 m²	0 m²	47 m²	-47 m²	0 m²
dont Bureaux	47 m²	0 m²	47 m²	-47 m²	0 m²
Total locaux	47 m²	47 m²	47 m²	0 m²	47 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLAMART (92140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511823V0177
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marc Seguin à Paris (75000)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Marc Seguin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07511818V0071 Logement Commencé

3 rue Marc Seguin

Paris (75000)

Nouvelle construction

27/05/2019 6 384 m² SDP ADOMA

DP n°07511817V0434 Logement Autorisé

2 rue Marc Seguin

Paris (75000)

Transformation sans extension

24/08/2017 40 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511023V0001 Locaux Autorisé

27-29 Rue Lucien Sampaix

Paris (75000)

Diminution sans transformation

13 avr. 2023 19 m² SDP

DP n°07511423V0128 Locaux Autorisé

9 rue Montbrun

Paris (75000)

Transformation sans extension

13 avr. 2023 19 m² SDP

DP n°07511823V0170 Locaux Autorisé

52 rue des Trois Freres

Paris (75000)

Transformation sans extension

13 avr. 2023 33 m² SDP

DP n°07510723V0125 Locaux Autorisé

168 rue de Grenelle

Paris (75000)

Transformation sans extension

14 avr. 2023 220 m² SDP

DP n°07510823V0159 Locaux Autorisé

10 rue Marbeuf

Paris (75000)

Transformation sans extension

14 avr. 2023 198 m² SDP

DP n°07511123V0217 Locaux Autorisé

34 rue de la Roquette

Paris (75000)

Transformation sans extension

14 avr. 2023 67 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 652 autorisations