Permis de construire n° 07511617V0058 à Paris pour 176 m² de locaux, 46 rue Nicolo
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PC n° 07511617V0058
Demandeur
CLINIQUE DE LA MUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511617V0058 a été délivré le 13 mars 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 46 rue Nicolo. CLINIQUE DE LA MUETTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 176 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 703 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DL 53, DL 68. La voie, rue Nicolo, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 703 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 176 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 096 m² à 4 272 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 096 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 4 272 m² |
| Total | 4 096 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 4 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 096 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 4 272 m² |
| Total locaux | 4 096 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 4 272 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLINIQUE DE LA MUETTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités hospitalières.
Demandeur
CLINIQUE DE LA MUETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448937417
- SIRET
- 44893741700013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511617V0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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