Permis de construire n° 07511617V0058 à Paris pour 176 m² de locaux, 46 Rue Nicolo
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PC n° 07511617V0058
Demandeur
CLINIQUE DE LA MUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511617V0058 a été délivré le 13 mars 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 46 Rue Nicolo. CLINIQUE DE LA MUETTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DL53, DL68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 096 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 4 272 m² |
| Total | 4 096 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 4 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 096 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 4 272 m² |
| Total locaux | 4 096 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 4 272 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE DE LA MUETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448937417
- SIRET
- 44893741700013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511617V0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |