Permis de construire Locaux N° 07511819V0007

Permis de construire n° 07511819V0007 à Paris pour 245 m² de locaux, 19 Rue Marx Dormoy

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PC n° 07511819V0007

Demandeur

ECOLE REINE BLANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511819V0007 a été délivré le 13 août 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Marx Dormoy. Le demandeur déclaré est ECOLE REINE BLANCHE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 922 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

07/09/2020

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/08/2019
Chantier (DOC)
03/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2020

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 403 m² 0 m² 196 m² 4 m² 245 m² -53 m² 350 m²
Total 403 m² 0 m² 245 m² 4 m² 245 m² -4 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 286 m²
Autres activités 313 m² 0 m² 0 m² 4 m² 245 m² -249 m² 64 m²
dont Bureaux 91 m² 0 m² 0 m² 1 m² 49 m² -50 m² 41 m²
dont Entrepôt 222 m² 0 m² 0 m² 3 m² 196 m² -199 m² 23 m²
Total locaux 403 m² 0 m² 196 m² 4 m² 245 m² -53 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE REINE BLANCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842707234
SIRET
84270723400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511819V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Marx Dormoy, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ECOLE REINE BLANCHE et accordé le 13 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 août 2019, ouverture de chantier le 3 septembre 2019, achèvement déclaré le 7 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511819V0007, déposé en mairie de Paris.

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