Permis de construire Logement N° 07510915V0024

Permis de construire n° 07510915V0024 à Paris pour 446 m² de logement, 3 rue La Bruyere

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 07510915V0024

Demandeur

LAMARTINE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510915V0024 a été délivré le 18 décembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 3 rue La Bruyere. La demande émane de LAMARTINE DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 158 m², le programme représente 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 384 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/06/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 60. Sur la même voie, rue La Bruyere, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

158 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

550 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
27/06/2016
Autorisation
18/12/2015
3
Chantier (DOC)
27/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 158 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 62 m² à construire et 384 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 384 m² parmi les 488 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 488 m² à 550 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 384 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Locaux 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² -384 m² 104 m²
Total 488 m² 62 m² 384 m² 0 m² 384 m² 62 m² 550 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 4 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 2 - - - 1 5
40,0 % 40,0 % - - - 20,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LAMARTINE DEVELOPPEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris.

Demandeur

LAMARTINE DEVELOPPEMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
447850231
SIRET
44785023100039
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510915V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 décembre 2015
Date de dépôt 27/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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