Le permis de construire n° 07511814V0006 a été délivré le 30 octobre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 2 B Cite de la Chapelle. L'organisme HLM ESPACIL HABITAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 40 logements collectifs, après démolition des 612 m² existants. 38 des 40 logements sont des studios (T1). Le financement déclaré en locatif social concerne les 40 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 2 690 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 777 m², soit 67 m² par logement. Les locaux représentent 1 000 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle CJ 108, CJ 109, CJ 41. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 777 m²

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

3 690 m²

Variation nette

+3 078 m²

Surface totale après

3 690 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/10/2014

Autorisation

30/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CJ 108 CJ 109 CJ 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 612 m² existants et construit 3 690 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le dossier déclare 24 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 777 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	40 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 690 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 000 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 423 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 612 m² à 3 690 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	423 m²	2 690 m²	423 m²	2 267 m²	2 690 m²
Locaux	189 m²	1 000 m²	189 m²	811 m²	1 000 m²
Total	612 m²	3 690 m²	612 m²	3 078 m²	3 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 000 m²	0 m²	1 000 m²	1 000 m²
Autres activités	189 m²	0 m²	189 m²	-189 m²	0 m²
dont Bureaux	189 m²	0 m²	189 m²	-189 m²	0 m²
Total locaux	189 m²	1 000 m²	189 m²	811 m²	1 000 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Résidence pour personnes âgées

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 24

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Le programme comprend 40 logements collectifs. Les 40 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 40 logements sont tous des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoit la démolition de 13 logements existants, soit 423 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements collectifs	40
En résidence	40
Logements démolis	13

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
38	2	-	-	-	-	40
95,0 %	5,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Financement et aides

Les 40 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM ESPACIL HABITAT, basé à Rennes Cedex. Ce demandeur a déposé 277 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 120 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Voir les 291 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 302494398
SIRET: 30249439800035
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1956
Localisation: RENNES CEDEX (35042)

Autres dossiers de ESPACIL HABITAT

PC n°0353332600009 Autorisé

boulevard de la Gare

Le Theil-de-Bretagne (35240)

Nouvelle construction

23 sept. 2026

PC n°0352382500248 Autorisé

2,8 Rue du Bourbonnais

Rennes (35000)

Transformation avec diminution

16 sept. 2026

PC n°0352042600009 Autorisé

avenue Paul-Emile Victor

Nouvoitou (35410)

Nouvelle construction

07 août 2026

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511814V0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 octobre 2014
Date de dépôt	30/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Autorisations d’urbanisme sur les parcelles CJ 108, CJ 109, CJ 41 à Paris (75000)

Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°07511819V0013 Autorisé

2 B Cite de la Chapelle

Parcelle CJ 108 à Paris (75000)

09/09/2019 362 m² terrain

PC n°07510816V0070 Locaux Autorisé

11 rue d'Argenson

Parcelle CJ 41 à Paris (75000)

Extension sans transformation

14/04/2017 112 m² SDP

DP n°07511614V0631 Logement Autorisé

21 rue de l'Annonciation

Parcelle CJ 41 à Paris (75000)

Transformation sans extension

12/12/2014 78 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510914V0425 Locaux Autorisé

33 rue La Fayette

Paris (75000)

Extension sans transformation

30 oct. 2014 8 m² SDP

PC n°07511114V0019 Logement Autorisé

5 place Leon Blum

Paris (75000)

Nouvelle construction

30 oct. 2014 3 394 m² SDP

PC n°07511813V0042 Logement Terminé

10 rue Buzelin

Paris (75000)

Transformation avec extension

30 oct. 2014 250 m² SDP

PC n°07510314V0018 Locaux Autorisé

17 rue Michel Le Comte

Paris (75000)

Transformation avec extension

31 oct. 2014 3 296 m² SDP

DP n°07510314V0274 Logement Autorisé

7 rue Sainte-Apolline

Paris (75000)

Transformation sans extension

31 oct. 2014 46 m² SDP

DP n°07510914V0409 Logement Autorisé

10 Cite de Trevise

Paris (75000)

Transformation sans extension

02 nov. 2014 91 m² SDP

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