Déclaration préalable n° 07510914V0425 à Paris pour 8 m² de locaux, 33 rue La Fayette
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2014
Dossier DP n° 07510914V0425
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510914V0425, accordée le 30 octobre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 33 rue La Fayette.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 776 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 52. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 37 autres dossiers pour la même voie, rue La Fayette, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2014.
Autorisation
30 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 776 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 28 758 m² à 28 766 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 339 m² |
| Locaux | 27 419 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 27 427 m² |
| Total | 28 758 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 28 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 27 419 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 27 427 m² |
| dont Bureaux | 27 419 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 27 427 m² |
| Total locaux | 27 419 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 27 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510914V0425 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AO 52 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue La Fayette à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 37 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue La Fayette depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.