Permis de construire Logement N° 07511114V0019

Permis de construire n° 07511114V0019 à Paris pour 3 394 m² de logement, 5 place Leon Blum

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2014

Dossier PC n° 07511114V0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511114V0019 a été délivré le 30 octobre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 5 place Leon Blum.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 56 appartements, après démolition des 1 041 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 16 des 56 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 3 394 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 728 m², soit 61 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 55. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 728 m²

Surface existante avant

1 041 m²

Surface créée

3 394 m²

Variation nette

+2 353 m²

Surface totale après

3 394 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/10/2014
2
Autorisation
30/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 041 m² existants et construit 3 394 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 728 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 394 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 56 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

La surface de plancher passe de 1 041 m² à 3 394 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 394 m² 3 394 m²
Locaux 1 041 m² 0 m² 0 m² 1 041 m² 0 m² -1 041 m² 0 m²
Total 1 041 m² 3 394 m² 0 m² 1 041 m² 0 m² 2 353 m² 3 394 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 56 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 20 17 8 3 - 56
14,3 % 35,7 % 30,4 % 14,3 % 5,4 % - 100,0 %

Financement et aides

Seize des 56 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511114V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 octobre 2014
Date de dépôt 30/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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