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Permis de construire Logement N° 07511214V0008

Permis de construire n° 07511214V0008 à Paris pour 58 m² de logement, 26 Rue De Cotte

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 26 Rue De Cotte, à Paris (75000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA HABITATION LOYER MODERE AEDIFICAT et accordé le 27 mai 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 12 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511214V0008, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PC n° 07511214V0008

Demandeur

SA HABITATION LOYER MODERE AEDIFICAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511214V0008, délivré le 27 mai 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 26 Rue De Cotte. Le projet est porté par SA HABITATION LOYER MODERE AEDIFICAT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EX37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

151 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

533 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/05/2014

Chantier (DOC)

12/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EX37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	364 m²	1 m²	57 m²	0 m²	58 m²	422 m²
Locaux	168 m²	0 m²	0 m²	57 m²	-57 m²	111 m²
Total	532 m²	1 m²	57 m²	57 m²	1 m²	533 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	1	-	-	-	-	2
50,0 %	50,0 %	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HABITATION LOYER MODERE AEDIFICAT

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 712028851
SIRET: 71202885100087
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BAGNOLET CEDEX (93177)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511214V0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 26 Rue De Cotte, à Paris (75000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA HABITATION LOYER MODERE AEDIFICAT et accordé le 27 mai 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 12 septembre 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2, dont 2 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511214V0008, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511814V0116 Logement Autorisé

11 Rue Ramey

Paris (75000)

Transformation sans extension

26 mai 2014 18 m² SDP

DP n°07511814V0165 Logement Autorisé

12 Rue De Tretaigne

Paris (75000)

Transformation sans extension

26 mai 2014 51 m² SDP

DP n°07511814V0206 Logement Autorisé

13 Rue Paul Albert

Paris (75000)

Transformation sans extension

26 mai 2014 49 m² SDP SCPI IMMORENTE

PC n°07511813V0049 Mixte Terminé

19 Rue Marx Dormoy

Paris (75000)

Transformation sans extension

27 mai 2014 69 m² SDP

PC n°07511813V0051 Logement Commencé

113 Rue Damremont

Paris (75000)

Transformation sans extension

27 mai 2014 52 m² SDP

PC n°07510113V1037 Locaux Commencé

175 Rue Saint-Honore

Paris (75000)

Transformation avec diminution

28 mai 2014 515 m² SDP

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