Permis de construire n° 07511214V0008 à Paris pour 58 m² de logement, 26 rue de Cotte
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PC n° 07511214V0008
Demandeur
SA HABITATION LOYER MODERE AEDIFICAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511214V0008, délivré le 27 mai 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 26 rue de Cotte. Le projet est porté par l'organisme HLM SA HABITATION LOYER MODERE AEDIFICAT.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, répartis entre un studio (T1) et un T2. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne les 2 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 57 m² issus de transformation sur un terrain de 151 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/09/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle EX 37. Sur la même voie, rue de Cotte, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 151 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 m² à construire et 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 532 m² à 533 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 364 m² | 1 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 422 m² |
| Locaux | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -57 m² | 111 m² |
| Total | 532 m² | 1 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 1 m² | 533 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | - | - | - | - | 2 |
| 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA HABITATION LOYER MODERE AEDIFICAT, basé à Bagnolet Cedex.
Demandeur
SA HABITATION LOYER MODERE AEDIFICAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 712028851
- SIRET
- 71202885100087
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1971
- Localisation
- BAGNOLET CEDEX (93177)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511214V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 12/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Cotte à Paris (75000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Cotte depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.